On estime qu'environ 30% des piscines construites en France rencontrent des problèmes significatifs dans les cinq premières années suivant leur installation, soulignant l'importance de la garantie piscine . L'acquisition d'une piscine, qu'il s'agisse d'une piscine enterrée ou d'une piscine hors-sol, représente un investissement conséquent, synonyme de moments de détente et de convivialité. Cependant, cet espace de plaisir peut aussi devenir une source de préoccupations financières et de responsabilités légales. Une gestion avisée, incluant une assurance piscine adaptée, et une compréhension approfondie des garanties associées à votre piscine, notamment la garantie décennale piscine , sont donc primordiales pour éviter des désagréments majeurs.
Il est souvent difficile pour les propriétaires de piscines de naviguer dans la complexité des différentes garanties proposées, qu'il s'agisse de la garantie de parfait achèvement ou de la garantie biennale piscine . Ce manque de clarté peut conduire à des choix mal informés et à une protection insuffisante en cas de sinistre. Une connaissance approfondie des garanties piscine est donc cruciale pour protéger son investissement, minimiser les risques financiers, assurer la sécurité de tous les utilisateurs et comprendre l'importance d'une assurance responsabilité civile piscine .
Les garanties légales : un socle de protection obligatoire pour votre piscine
La législation française encadre strictement les garanties relatives à la construction et à l'installation de piscines, qu'elles soient traditionnelles ou des piscines naturelles. Ces garanties légales constituent un socle de protection minimal pour le propriétaire, assurant une certaine sécurité face aux malfaçons et aux dysfonctionnements. Elles sont obligatoires et s'appliquent de plein droit, même en l'absence de mention expresse dans le contrat. Il est important de les connaître, ainsi que les conditions de l' assurance piscine , pour pouvoir les faire valoir en cas de besoin et éviter des dépenses imprévues. Ces garanties offrent une protection essentielle, mais il est crucial de bien comprendre leurs spécificités et leurs limites, en particulier en ce qui concerne les exclusions de garantie piscine .
La garantie de parfait achèvement (GPA) : une couverture initiale
La garantie de parfait achèvement piscine , d'une durée d'un an à compter de la réception des travaux, est la première ligne de défense du propriétaire. Elle couvre tous les défauts de conformité constatés lors de la réception, c'est-à-dire les malfaçons apparentes, ainsi que ceux qui se révèlent dans l'année suivant cette réception. Cette garantie oblige l'entrepreneur à réparer les désordres signalés, sans frais supplémentaires pour le propriétaire. Il est essentiel de bien inspecter la piscine lors de la réception des travaux et de consigner par écrit tous les défauts constatés, en prenant des photos et en notant les moindres détails.
Pour faire jouer la garantie de parfait achèvement, il est impératif de signaler les désordres à l'entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai raisonnable suivant la découverte du problème. Cette lettre doit décrire précisément les défauts constatés et demander leur réparation dans un délai raisonnable. Une attention particulière doit être portée à la distinction entre les désordres esthétiques, qui ne compromettent pas le bon fonctionnement de la piscine, et les désordres fonctionnels, qui peuvent rendre son utilisation dangereuse ou impossible. Seuls les désordres fonctionnels sont systématiquement couverts par la GPA. Par exemple, une simple égratignure sur le liner ne serait pas couverte, contrairement à une fuite importante.
La garantie biennale (garantie de bon fonctionnement) : deux ans de sérénité
La garantie biennale piscine , ou garantie de bon fonctionnement, s'étend sur une période de deux ans à partir de la réception des travaux. Elle concerne les éléments d'équipement de la piscine qui sont dissociables de la structure, c'est-à-dire ceux qui peuvent être enlevés sans endommager la piscine elle-même. Cette garantie couvre les dysfonctionnements de ces équipements, tels que la pompe de filtration, le filtre à sable, le robot nettoyeur, l'électrolyseur au sel, le système de chauffage de l'eau ou la couverture automatique. Elle assure la réparation ou le remplacement des équipements défectueux pendant sa durée de validité, sous réserve du respect des conditions de garantie.
La procédure pour faire jouer la garantie biennale est similaire à celle de la GPA : il faut signaler les dysfonctionnements à l'entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai raisonnable. Il est important de distinguer les pièces d'usure normale, qui ne sont pas couvertes par la garantie, des défauts de fabrication, qui relèvent de la responsabilité de l'entrepreneur. Une maintenance régulière des équipements permet de prolonger leur durée de vie et de prévenir les dysfonctionnements, tout en respectant les préconisations du fabricant.
La garantie décennale : la garantie reine pour la structure de votre piscine
La garantie décennale piscine est la plus importante des garanties légales en matière de construction de piscine. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de la piscine ou la rendent impropre à sa destination, pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie concerne donc les problèmes structurels majeurs, tels que les fissures importantes dans le bassin, les infiltrations d'eau importantes, l'affaissement du bassin, ou tout autre défaut rendant la piscine inutilisable ou dangereuse. Elle protège le propriétaire contre les conséquences financières de ces désordres graves, à condition que ces derniers relèvent bien d'un défaut de construction et non d'un manque d'entretien ou d'une catastrophe naturelle.
La procédure pour faire jouer la garantie décennale est plus complexe que pour les autres garanties, car elle nécessite souvent le recours à un expert pour évaluer les dommages et déterminer leur origine. Il est indispensable de vérifier que le constructeur a souscrit une assurance décennale piscine avant de signer le contrat. L'attestation d'assurance doit mentionner la nature des travaux couverts et les coordonnées de l'assureur. La garantie décennale est essentielle pour se prémunir contre les risques liés à la solidité et à la durabilité de la piscine, et constitue un élément clé de toute assurance piscine .
Environ 15% des sinistres couverts par la garantie décennale piscine concernent des problèmes d'étanchéité, démontrant l'importance de ce type de couverture. De plus, les coûts moyens de réparation liés à la garantie décennale peuvent facilement atteindre 10 000 euros, voire dépasser 25 000 euros pour des dommages structurels importants, soulignant la nécessité de souscrire une assurance piscine adéquate et de vérifier la solidité financière du constructeur.
Focus sur la responsabilité civile piscine : protégez-vous des accidents
La responsabilité civile piscine est une obligation légale pour tout propriétaire de piscine. Elle couvre les dommages corporels ou matériels causés à des tiers, tels que les invités, les voisins ou les passants, en raison d'un accident survenu dans la piscine. Elle peut être engagée en cas de noyade, de chute, de glissade sur le pourtour de la piscine, ou de tout autre accident causant des blessures ou des dommages. La souscription d'une assurance responsabilité civile piscine est donc indispensable pour se protéger contre les conséquences financières de ces accidents, et éviter de mettre en péril son patrimoine personnel.
L' assurance responsabilité civile piscine ne couvre généralement pas les dommages causés par le propriétaire lui-même ou par les membres de sa famille. Elle peut également exclure les accidents survenus en cas d'alcoolémie, de non-respect des règles de sécurité (absence de barrière de sécurité, non-respect des consignes de surveillance), ou de défaut d'entretien de la piscine (eau non conforme aux normes sanitaires, revêtement glissant). Il est donc important de lire attentivement les conditions générales de l'assurance et de respecter les consignes de sécurité pour éviter les exclusions de garantie. Une piscine mal sécurisée ou mal entretenue peut engager la responsabilité du propriétaire en cas d'accident.
Imaginez qu'un enfant se blesse en courant autour de votre piscine et tombe, se cassant un bras. Sans assurance responsabilité civile piscine , vous seriez responsable des frais médicaux, des éventuels frais de rééducation, et potentiellement d'autres dommages et intérêts. L' assurance responsabilité civile intervient pour couvrir ces frais, protégeant ainsi votre patrimoine et vous évitant des difficultés financières majeures.
Les garanties contractuelles : une protection complémentaire pour votre piscine
Au-delà des garanties légales, les constructeurs et installateurs de piscines proposent souvent des garanties contractuelles, qui peuvent offrir une protection plus étendue. Ces garanties sont facultatives et viennent compléter la protection offerte par les garanties légales, comme la garantie décennale . Elles peuvent couvrir des éléments non couverts par les garanties légales, comme les accessoires (bâche à bulles, robot de piscine) ou les options de confort (système de nage à contre-courant, éclairage). Il est crucial de bien comprendre l'étendue et les limites de ces garanties avant de les souscrire, et de les comparer avec les offres d' assurance piscine .
Garanties offertes par le constructeur/installateur : décryptage des offres
Les garanties offertes par le constructeur ou l'installateur peuvent varier considérablement d'un professionnel à l'autre. Il est important de décrypter les clauses du contrat pour bien comprendre la durée, l'étendue de la couverture et les conditions d'application de ces garanties. Certaines garanties peuvent être limitées à certains types de dommages ou à certaines pièces de la piscine, comme le liner, la pompe de filtration ou le système de traitement de l'eau. Il est essentiel de lire attentivement les petites lignes du contrat pour éviter les mauvaises surprises et les exclusions de garantie.
Une attention particulière doit être portée aux exclusions de garantie, aux franchises (montant restant à la charge du propriétaire en cas de sinistre) et aux obligations d'entretien imposées par le constructeur. Certaines garanties peuvent être annulées en cas de non-respect des consignes d'entretien (utilisation de produits non adaptés, absence de nettoyage régulier du filtre à sable) ou en cas de modifications non autorisées de la piscine (installation d'un nouveau système de chauffage sans l'accord du constructeur). Il est donc important de respecter scrupuleusement les recommandations du constructeur pour conserver le bénéfice de la garantie et de l' assurance piscine .
- Quelle est la durée de la garantie sur la structure de la piscine (béton, coque polyester, panneaux) ?
- Quels sont les éléments couverts par la garantie (pompe, filtre, revêtement, système de traitement de l'eau, etc.) et quel est leur niveau de couverture ?
- Quelles sont les exclusions de garantie (défaut d'entretien, gel, utilisation de produits non conformes, etc.) ?
- Quelle est la procédure à suivre en cas de problème et quels sont les délais de réponse du constructeur ?
- Quel est le délai de prise en charge des réparations et quelles sont les modalités de remboursement des frais éventuels ?
Contrats d'entretien : une garantie de pérennité pour votre piscine ?
Les contrats d'entretien proposent une maintenance régulière de la piscine, assurant la prévention des problèmes, le suivi de la qualité de l'eau et le bon fonctionnement des équipements. Ces contrats peuvent inclure le nettoyage du bassin, le traitement de l'eau (ajustement du pH, désinfection), la vérification des équipements (pompe, filtre, électrolyseur), la réalisation de petites réparations (remplacement de joints, nettoyage du filtre) et le contrôle du système de sécurité. Ils peuvent contribuer à prolonger la durée de vie de la piscine, à éviter les pannes coûteuses et à garantir la conformité de l'eau aux normes sanitaires, un point important pour l' assurance piscine .
Cependant, les contrats d'entretien représentent un coût supplémentaire et peuvent engager le propriétaire sur une longue durée. Il est important de bien choisir un contrat adapté à ses besoins et de comparer les offres de différents prestataires, en tenant compte de la taille de la piscine, de son type (enterrée ou hors-sol), de sa fréquentation et de ses équipements. Certains contrats peuvent inclure des prestations inutiles ou imposer des obligations trop contraignantes. Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions générales du contrat avant de s'engager, et de vérifier la réputation du prestataire.
On estime qu'un contrat d'entretien pour une piscine privée peut coûter entre 800 et 3500 euros par an, selon l'étendue des prestations incluses, la complexité des équipements et la région géographique. Cependant, il est prouvé que le coût des réparations imprévues sur une piscine mal entretenue, combiné aux risques sanitaires liés à une eau non conforme, peut dépasser ce montant, rendant le contrat d'entretien potentiellement économiquement avantageux à long terme, en plus de sécuriser la couverture de l' assurance piscine .
Extension de garantie : une option pertinente pour plus de tranquillité ?
Les extensions de garantie offrent une couverture étendue et une plus grande tranquillité d'esprit, en prolongeant la durée de la garantie initiale ou en couvrant des éléments non couverts par les garanties légales ou contractuelles de base. Elles peuvent couvrir des pannes d'équipements, des dommages causés par des événements climatiques (grêle, tempête), ou des vices cachés. Elles peuvent être intéressantes pour les propriétaires qui souhaitent se prémunir contre les risques de pannes ou de dommages coûteux, et bénéficier d'une assurance piscine plus complète.
Toutefois, les extensions de garantie représentent un coût supplémentaire et peuvent comporter des conditions restrictives, des franchises élevées et des exclusions de garantie importantes. Il est important d'analyser le rapport bénéfice/risque et de bien comprendre les exclusions de garantie avant de souscrire une extension de garantie. Certaines extensions peuvent être inutiles si la piscine est déjà bien couverte par les garanties légales et contractuelles de base, ou si le risque de sinistre est faible. Il est donc recommandé de comparer les offres et de demander conseil à un professionnel avant de prendre une décision.
- Vérifier que l'extension de garantie couvre bien les éléments les plus sensibles de la piscine (structure, équipements, étanchéité).
- Comparer les prix et les conditions de différentes extensions de garantie.
- Prendre en compte le coût de la franchise en cas de sinistre.
Comprendre les exclusions de garantie : les pièges à éviter avec votre assurance piscine
Les garanties piscine, qu'elles soient légales ou contractuelles, comportent des exclusions qui limitent leur champ d'application. Il est essentiel de connaître ces exclusions pour éviter les mauvaises surprises et s'assurer d'une protection adéquate. Le non-respect des conditions d'utilisation ou d'entretien de la piscine peut entraîner la perte du bénéfice de la garantie, ainsi que des problèmes avec votre assurance piscine .
Usure normale : un processus naturel non couvert
L'usure normale des équipements et des matériaux de la piscine n'est généralement pas couverte par les garanties. Il est donc important de différencier l'usure normale, qui est une conséquence naturelle du temps et de l'utilisation, d'un défaut de fabrication, qui relève de la responsabilité du constructeur ou du vendeur. Par exemple, le vieillissement du liner, le ternissement du revêtement, l'encrassement du filtre, ou l'usure des joints peuvent être considérés comme de l'usure normale, et ne seront pas pris en charge au titre de la garantie.
Défaut d'entretien : une négligence préjudiciable
Le défaut d'entretien de la piscine peut avoir un impact significatif sur la validité des garanties. Un entretien régulier et conforme aux recommandations du fabricant est indispensable pour maintenir la piscine en bon état, éviter les pannes et les dommages, et garantir la sécurité des utilisateurs. Le non-respect des consignes d'entretien, comme l'absence de traitement de l'eau, le non-nettoyage du filtre, ou l'utilisation de produits non adaptés, peut entraîner l'annulation de la garantie et rendre l' assurance piscine inopérante.
Modifications non autorisées : une intervention risquée
Les modifications non autorisées de la piscine, c'est-à-dire les travaux effectués sans l'accord du constructeur, peuvent également entraîner la perte du bénéfice de la garantie. Il est donc important de consulter le constructeur avant de réaliser des travaux sur la piscine, même s'il s'agit de simples améliorations ou d'ajouts d'équipements. Par exemple, l'installation d'un nouveau système de chauffage, la modification du revêtement, ou la construction d'un local technique sans l'accord du constructeur peuvent entraîner l'annulation de la garantie et poser des problèmes avec votre assurance piscine .
Catastrophes naturelles : un aléa imprévisible
Les dommages causés par des catastrophes naturelles, telles que les inondations, les tempêtes, la sécheresse (entraînant des mouvements de terrain), ou les tremblements de terre, ne sont généralement pas couverts par les garanties piscine. Il est donc important de souscrire une assurance spécifique pour se prémunir contre les risques liés aux intempéries, en vérifiant attentivement les exclusions de garantie et les conditions de prise en charge. Cette assurance peut être une assurance habitation complémentaire ou une assurance piscine spécifique.
Non-respect des normes de sécurité : une mise en danger des utilisateurs
Le non-respect des normes de sécurité, telles que l'absence de barrière de protection conforme, l'absence de système d'alarme fonctionnel, l'absence de couverture de sécurité, ou le non-respect des règles de surveillance, peut engager la responsabilité du propriétaire en cas d'accident et entraîner l'annulation de l' assurance responsabilité civile piscine . Il est donc impératif de respecter les règles de sécurité pour protéger les utilisateurs de la piscine et éviter les conséquences financières d'un accident.
- Vérifier régulièrement le bon fonctionnement des équipements de sécurité (barrière, alarme, couverture).
- Informer les utilisateurs de la piscine des règles de sécurité à respecter (interdiction de courir autour du bassin, interdiction de plonger dans la partie peu profonde, etc.).
- Ne jamais laisser des enfants sans surveillance près de la piscine, même s'ils savent nager.
- S'assurer que le système de filtration est aux normes et qu'il n'y a aucun risque d'électrocution
- Conserver les produits d'entretien hors de portée des enfants et des animaux
En cas de problème : les démarches à suivre étape par étape pour faire valoir votre garantie piscine
Lorsque survient un problème avec votre piscine, qu'il s'agisse d'une fuite d'eau, d'un dysfonctionnement d'un équipement, d'un dommage structurel, ou d'un accident, il est crucial de réagir rapidement et de suivre une procédure rigoureuse pour faire valoir vos droits, obtenir une réparation dans les meilleurs délais, et informer votre assureur. Une gestion efficace du sinistre permet de minimiser les conséquences financières, de retrouver rapidement le plaisir de votre piscine, et de sécuriser la couverture de votre assurance piscine .
Constater le désordre et le documenter : une étape essentielle
La première étape consiste à constater le désordre et à le documenter de manière précise et exhaustive. Prenez des photos et des vidéos des dommages, décrivez les symptômes et les circonstances du problème, rassemblez tous les éléments de preuve qui pourront étayer votre demande de prise en charge au titre de la garantie, comme les factures d'achat, les contrats, les rapports d'entretien, et les témoignages éventuels. Un constat d'huissier peut être utile pour attester de la réalité des dommages et de leur date d'apparition, en particulier en cas de litige avec le constructeur.
Informer le constructeur/installateur par lettre recommandée avec AR : un courrier indispensable
La deuxième étape consiste à informer le constructeur ou l'installateur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai raisonnable suivant la découverte du problème. Cette lettre doit décrire précisément les désordres constatés, rappeler les obligations légales et contractuelles de l'entrepreneur, et demander une intervention rapide pour réparer les dommages. Conservez précieusement une copie de la lettre et de l'accusé de réception, car ils constitueront des preuves en cas de litige.
Faire appel à un expert : une expertise pour évaluer les dégâts
Si les dommages sont importants, si le constructeur conteste sa responsabilité, ou si vous avez des doutes sur l'origine du problème, il peut être utile de faire appel à un expert indépendant pour évaluer les dommages et déterminer leur origine. L'expert pourra réaliser un rapport d'expertise qui servira de base à la négociation avec l'entrepreneur ou à une éventuelle procédure judiciaire. Le coût d'une expertise se situe généralement entre 800 et 2500 euros, mais il peut être pris en charge par votre assurance piscine en cas de litige.
Recourir à une médiation : une alternative à la justice
Avant d'engager une procédure judiciaire, il est conseillé de recourir à une médiation pour tenter de trouver une solution amiable au litige. La médiation consiste à faire appel à un tiers neutre et impartial, le médiateur, pour faciliter le dialogue entre les parties et les aider à trouver un accord. La médiation est une alternative moins coûteuse et plus rapide que la justice, et elle peut permettre de préserver les relations entre les parties.
Saisir la justice : un dernier recours
Si toutes les autres démarches ont échoué, il reste possible de saisir la justice pour faire valoir vos droits. Il est alors indispensable de se faire assister par un avocat spécialisé en droit de la construction et en assurance piscine . La procédure judiciaire peut être longue et coûteuse, mais elle peut être nécessaire pour obtenir une réparation équitable et faire reconnaître vos droits.
Objet : Mise en demeure de réaliser des travaux de réparation sous garantie décennale
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous mets en demeure de procéder aux réparations nécessaires concernant les désordres constatés sur ma piscine, construite par votre entreprise [Nom de l'entreprise] en [Date de construction], conformément au contrat de construction et à la législation en vigueur.
Conformément à la garantie décennale, vous êtes tenus de réparer les dommages suivants, qui compromettent la solidité de la piscine et la rendent impropre à sa destination : [Description détaillée des désordres, avec photos et vidéos à l'appui]. Ces désordres incluent notamment des fissures importantes dans le bassin, des infiltrations d'eau, et un affaissement du terrain.
Je vous prie de bien vouloir prendre contact avec moi dans les plus brefs délais, soit par téléphone, soit par courrier, afin de convenir d'une date pour la réalisation des travaux de réparation, en tenant compte de l'urgence de la situation.
À défaut de réponse de votre part dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la présente, je me verrai contraint de saisir les tribunaux compétents pour faire valoir mes droits, et de demander l'indemnisation de tous les préjudices subis, en plus de la réparation des dommages. Je me réserve également le droit de solliciter une expertise judiciaire pour évaluer l'étendue des dommages et déterminer les responsabilités.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Prévenir vaut mieux que guérir : conseils pour optimiser votre protection et votre assurance piscine
La meilleure façon de se protéger contre les problèmes de garantie piscine est d'adopter une approche proactive et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les sinistres, optimiser sa couverture d' assurance piscine , et respecter les règles de sécurité. Un entretien régulier, un choix judicieux des professionnels, une connaissance approfondie des contrats, et une vigilance constante sont les clés d'une piscine sereine et d'une protection optimale.
Choisir un constructeur/installateur sérieux et expérimenté : une base solide pour votre projet
Le choix du constructeur ou de l'installateur est primordial pour éviter les problèmes de garantie et les litiges. Vérifiez les références, les certifications (Qualibat, etc.), les assurances (responsabilité civile, décennale) des professionnels que vous contactez. Privilégiez les entreprises qui ont une longue expérience dans la construction de piscines, qui sont reconnues pour leur sérieux et leur professionnalisme, et qui disposent de garanties financières solides. Environ 50% des litiges concernent le manque de qualification des intervenants, soulignant l'importance de ce choix.
Lire attentivement le contrat : un document essentiel pour comprendre vos droits
Avant de signer un contrat, lisez-le attentivement et assurez-vous de comprendre toutes les clauses, les garanties, les exclusions, les conditions de paiement, et les modalités de résolution des litiges. N'hésitez pas à poser des questions au constructeur ou à l'installateur pour obtenir des éclaircissements sur les points qui vous semblent obscurs. Un contrat clair et précis est la base d'une relation de confiance et d'une protection efficace. Faites relire le contrat par un avocat si nécessaire.
Souscrire une assurance responsabilité civile adaptée : une protection indispensable
Vérifiez que votre assurance responsabilité civile piscine couvre bien les risques liés à la possession d'une piscine. Vérifiez les garanties et les exclusions, et assurez-vous que le montant de la couverture est suffisant pour faire face à d'éventuels dommages corporels ou matériels causés à des tiers. Une assurance responsabilité civile adaptée est indispensable pour protéger votre patrimoine en cas d'accident.
Entretenir régulièrement sa piscine : une action préventive
Suivez les recommandations du fabricant pour l'entretien de votre piscine. Nettoyez régulièrement le bassin, traitez l'eau, vérifiez les équipements, réalisez les réparations nécessaires, et faites contrôler la qualité de l'eau par un professionnel. Un entretien régulier permet de prévenir les pannes et les dommages, de prolonger la durée de vie de votre piscine, de garantir la sécurité des utilisateurs, et de maintenir la validité de la garantie et de l' assurance piscine .
Respecter les normes de sécurité : une priorité absolue
Respectez les normes de sécurité en vigueur pour protéger les utilisateurs de la piscine et éviter les accidents. Installez une barrière de protection conforme (norme NF P90-306), un système d'alarme fonctionnel (norme NF P90-307), ou une couverture de sécurité (norme NF P90-308), et veillez à ce que les règles de baignade soient respectées. La sécurité est la priorité absolue.
Conserver précieusement tous les documents : des preuves en cas de litige
Conservez précieusement tous les documents relatifs à votre piscine, tels que les contrats, les factures, les attestations d'assurance (responsabilité civile, décennale), les rapports d'expertise, les procès-verbaux de réception des travaux, les manuels d'utilisation des équipements, et les rapports d'entretien. Ces documents seront indispensables pour faire valoir vos droits en cas de problème et pour justifier de votre bonne foi auprès de votre assureur. Créez un dossier spécifique pour votre piscine et rangez-y tous les documents importants, de manière à pouvoir les retrouver facilement en cas de besoin.
- Contrat de construction ou d'installation de la piscine, avec les plans et les spécifications techniques.
- Factures d'achat des équipements (pompe, filtre, système de traitement de l'eau, etc.).
- Attestations d'assurance (responsabilité civile, décennale) du constructeur et du propriétaire.
- Rapports d'entretien et de contrôle de la qualité de l'eau.
- Manuels d'utilisation des équipements.
- Procès-verbal de réception des travaux